Droit industriel et de l'environnement
Notre savoir-faire
Nous accompagnons les entreprises à chaque étape de leur activité pour en sécuriser l’impact environnemental.
Nous intervenons en amont, pour anticiper les risques et garantir la conformité réglementaire (ICPE, déchets, sols pollués, biodiversité), comme en aval, en cas de contentieux ou de crise (accident, pollution, mise en demeure).
Notre rôle est à la fois stratégique et opérationnel : traduire les exigences juridiques en solutions concrètes, faciliter le dialogue avec l’administration (DREAL, préfecture, agences de l’eau…), et veiller à protéger les intérêts de l’entreprise dans un cadre en constante évolution.
Sécuriser vos activités ICPE
(Installations Classées pour la Protection de l’Environnement)
Classement ICPE et nomenclature
Accompagnement dans la détermination du classement d’une activité au titre de la nomenclature ICPE et identification du régime applicable (déclaration, enregistrement, autorisation)
Procédure d’autorisation environnementale
Accompagnement dans la constitution du dossier, coordination avec les bureaux d’études, gestion de la phase d’instruction et des échanges avec l’administration
Modification d’une installation existante
Analyse du caractère substantiel ou non de la modification et des démarches nécessaires (information, mise à jour, nouvelle procédure)
Contrôle et mise en conformité ICPE
Gestion des suites des inspections DREAL : réponse aux mises en demeure, plan de mise en conformité, négociation avec les services de l’État
Cessation d’activité d’une ICPE
Encadrement juridique de la fin d’exploitation : formalités à respecter, remise en état, responsabilités post-fermeture
Transfert ou reprise d’une ICPE
Sécurisation juridique lors des cessions de sites ou d’activités classées : audit réglementaire, clauses spécifiques, obligations déclaratives
Gestion de crise environnementale (pollution, accident, incendie)
Réaction rapide en cas d’événement grave : assistance immédiate, coordination avec les autorités, gestion des responsabilités et des procédures
Vos questions les plus fréquentes
- Mon activité est-elle soumise à la réglementation ICPE ?
- Comment savoir si mon installation est classée ? À quelles rubriques dois-je me référer dans la nomenclature ?
- Quelle autorisation dois-je obtenir pour exploiter une ICPE ?
- Lire la suite ...
- Comment réagir en cas de contrôle ou de mise en demeure de la DREAL ?
- Quelles sont mes obligations ? Quels risques en cas de non-conformité ?
- Puis-je modifier mon installation sans refaire une procédure complète ?
- Que faire en cas de cessation ou de transfert d’activité d’une ICPE ?
- Je veux céder mon entreprise ou mes locaux : que dois-je prévoir au niveau ICPE ?
- Quelles obligations m’incombent si mon site est potentiellement pollué ?
- Quelles sont mes responsabilités en cas d’accident industriel ou de pollution ?
- Quels réflexes adopter ? Quelles obligations de déclaration ? Quels risques juridiques ?
- Comment dialoguer efficacement avec les autorités (DREAL, préfecture) dans le cadre d’un projet ?
- Peut-on contester une décision de l’administration dans le cadre d’un projet ICPE ?
- Quels sont les délais et les moyens de recours possibles ?
- Est-ce qu’un avocat peut m’aider même si je ne suis pas en contentieux ?
Maîtriser la réglementation applicable à vos déchets
Qualification et classification des déchets
Identification des types de déchets (dangereux, non dangereux, inertes), obligations de tri et de traitement, conformité avec la réglementation
Traçabilité et registre des déchets
Responsabilité du producteur de déchets
Obligations contractuelles liées aux déchets
Gestion des déchets dans les opérations de démolition / travaux
Vos questions les plus fréquentes
- Quels types de déchets mon entreprise doit-elle gérer ?
- Puis-je stocker mes déchets sur site ?
- Suis-je responsable une fois que mes déchets ont quitté mon site ?
- Dois-je tenir un registre de mes déchets ?
- Quels risques si je ne respecte pas la réglementation déchets ?
Prévenir les risques juridiques liés aux sites et sols pollués
Revue des analyses historique et technique d’un site pour déterminer la présence potentielle ou avérée de pollution, notamment lors d’une transaction
Détermination des responsabilités et application du principe pollueur-payeur
Remise en état, obligations post-exploitation et changement d’usage
Sécurisation des cession de sites pollués
Audit de passif environnemental, rédaction de clauses de garanties ou de reprise de responsabilité, sécurisation des transactions
Vos questions les plus fréquentes
- Comment savoir si mon site est pollué ou classé à risque ?
- Je souhaite vendre mon terrain ou mes locaux : ai-je des obligations ?
- Le terrain que je veux acheter a accueilli une activité industrielle. Quels risques ?
- Qui est responsable en cas de pollution ancienne ?
- Puis-je être contraint de dépolluer un site que je n’ai pas pollué ?
Mener vos projets en assurant le respect de la biodiversité
Prise en compte des réglementations sur les espèces protégées et habitats naturels
Revue juridique de la séquence ERC (Éviter – Réduire – Compenser) et de l’étude d’impact
Identification des contraintes liées aux zonages environnementaux : Natura 2000, zones humides, réserves naturelles, etc.
Vos questions les plus fréquentes
- Dois-je me soucier de la biodiversité pour mon projet industriel ?
- Qu’est-ce qu’une espèce protégée et comment savoir si je suis concerné ?
- Mon projet est-il concerné par la “séquence ERC” (éviter – réduire – compenser) ?
- Quelles sanctions si je détruis une espèce protégée ou une zone naturelle ?
- Comment intégrer les enjeux biodiversité dans un projet sans le bloquer ?
Vous souhaitez être conseillé ou accompagné ? Contactez notre cabinet, nous sommes à votre écoute
Nous écrire
