Droit des contrats et des relations d'affaires
Notre savoir-faire
Le droit des contrats et des relations d’affaires organise et sécurise votre activité ainsi que vos rapports avec votre écosystème économique : fournisseurs, partenaires, clients ou encore concurrents.
En tant qu’avocats, notre rôle est de concilier (ou réconcilier !) l’exigence juridique et la réalité des affaires.
À vos côtés du début à la fin de vos relations commerciales, nous vous assistons dans la négociation, la rédaction, l’exécution, la rupture et la transmission de tous vos contrats industriels et commerciaux, en France et à l’international.
Le contrat peut être considéré comme une contrainte, alors qu’il est un véritable outil stratégique, source d’opportunités et levier de performance pour votre entreprise. Il permet de :
- Structurer et sécuriser vos relations : même en l’absence de contrat formel, vos pratiques commerciales sont encadrées par des règles et des usages qu’il est essentiel de connaître et s’approprier.
- Anticiper et réagir en cas de difficulté : négocier un partenariat clé, gérer la rupture d’une relation stratégique, défendre vos droits dans le cadre d’un litige.
- Protéger vos intérêts : garantir la pérennité et la solidité de vos engagements, tout en vous offrant la souplesse nécessaire.
Sécuriser vos contrats et relations d’affaires
Négociation, rédaction, rupture ou transmission des contrats industriels et commerciaux (vente, prestation, location, fabrication, approvisionnement, sous-traitance…), en B2B ou B2C
Conditions générales de vente
Performance du contrat : suivi d’exécution, renégociation, manquements (impayés, malfaçons, litiges…)
Vos questions les plus fréquentes
- J’ai besoin d’un contrat clair et simple pour mon offre de produits/services
- Je n’ai pas les ressources pour étudier les contrats que mes partenaires me proposent
- Qu’est-ce que je risque en signant les contrats que me proposent mes partenaires sans les étudier ou les négocier ?
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- Je n’ai conclu aucun contrat avec mes fournisseurs et partenaires, est-ce un problème ?
- J’ai une relation commerciale stratégique à sécuriser
- J’ai besoin de renégocier un contrat important pour mon activité
- Comment réduire le risque d’impayés de mes clients ?
- J’ai de nombreux retours pour non-conformité de mes produits/services, comment les traiter et les limiter ?
- Je subis des hausses de prix de mes fournisseurs, puis-je les contester ? Puis-je les répercuter à mes clients, et si oui comment ?
- Un de mes clients récurrents a stoppé ou réduit brutalement ses commandes mais je n’ai pas conclu de contrat avec lui, que puis-je faire ?
- J’aimerais arrêter de travailler avec un de mes clients ou fournisseurs, puis-je le faire et comment ?
Structurer votre force commerciale et votre politique de distribution
Choix du schéma de distribution adapté à vos enjeux : franchise, concession exclusive, distribution sélective, partenariat, intermédiaires (agent commercial, courtier), e-commerce, plateforme en ligne
Rédaction des contrats de distribution
Suivi des réseaux de distribution (relations entre la tête de réseau et ses partenaires, mise à jour des contrats, gestion des signatures, renouvellements, résiliations, service juridique réseau)
Structuration de votre process de vente, rédaction des documents adaptés
Formation de vos équipes commerciales pour avoir les bons réflexes juridiques
Vos questions les plus fréquentes
- Je souhaite structurer ma force commerciale : dois-je plutôt faire appel à des agents commerciaux ou à des distributeurs ?
- Comment créer un réseau de distribution ? Comment créer une franchise ?
- Je ne sais pas quel contrat de distribution est adapté à ma situation et mes intérêts
- Je suis à la tête d’un réseau de distribution, j’ai des difficultés à organiser le suivi juridique : j’ai besoin d’aide pour suivre les contrats (renouvellements, renégociations etc.), réagir de manière appropriée avec les partenaires avec qui je rencontre des difficultés (emails, mises en demeure, etc.)
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- Je souhaite me lancer dans le B2C, je souhaite créer un site de e-commerce, quelles sont les règles à respecter ?
- Puis-je interdire à mes clients ou distributeurs de revendre en ligne mes produits ?
- Comment encadrer la revente en ligne de mes produits par mes clients ?
- Mon client revend mes produits à des prix trop bas, que puis-je faire ?
- Puis-je refuser de vendre mon produit/service à quelqu’un ?
- Je suis agent commercial et ai trouvé un repreneur pour ma/mes carte(s), comment formaliser la vente ? Que dois-je faire vis-à-vis de mon mandant ?
Encadrer vos achats et votre chaîne de valeur
Structuration de votre process d’achats
Rédaction des documents adaptés (contrats de partenariats, approvisionnement, sous-traitance, conditions générales d’achat, charte des achats responsables…)
Formation de vos équipes d’acheteurs pour avoir les bons réflexes juridiques
Vos questions les plus fréquentes
- Je n’ai aucun contrat avec mes fournisseurs et partenaires, est-ce un problème ?
- Je ne comprends pas les CGA de mes fournisseurs
- Qu’est-ce que je risque en signant les contrats que me proposent mes partenaires sans les étudier ou les négocier ?
Assurer la conformité de vos pratiques commerciales
Publicités, soldes et promotions, étiquetage, démarchage, foires et salons, jeux-concours
Rédaction de vos garanties commerciales et structuration de votre politique de retours
Appui juridique de votre service clients
Allégations sociales et environnementales, greenwashing
Vos questions les plus fréquentes
- La publicité que j’envisage de faire est-elle légale ?
- Quelles sont les conditions à respecter pour faire des promotions sur mes produits ou services ?
- Comment m’assurer que je ne fais pas de greenwashing ?
- Je souhaite faire bénéficier mes clients d’une garantie commerciale spécifique mais je ne sais pas comment la formaliser pour respecter les obligations légales
- Je subis de nombreux retours produits et je n’ai pas véritablement organisé ce sujet en interne
Vous positionner face à vos concurrents
Concurrence déloyale
Ententes et abus de position dominante
Publicité comparative
Vos questions les plus fréquentes
- Un de mes concurrents ne respecte pas la réglementation, que puis-je faire ?
- Est-ce légal d’avoir des échanges avec ses concurrents ?
- La publicité de mon concurrent est-elle légale ?
Vous souhaitez être conseillé ou accompagné ? Contactez notre cabinet, nous sommes à votre écoute
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